Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.lesterrassesduroty.fr (ci-après « le Site »), exploité par :

SAS Les Côtes du Roty
14 Chemin du Gravier, 03300 Cusset
SIRET : 892 392 010 00013
TVA intracommunautaire : FR01 892392010
📧 taff.roty@gmail.com
📞 +33 6 21 56 01 17

Les CGV s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur ou un professionnel sur le Site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits vendus sont ceux décrits sur le Site au jour de la commande. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré (ex. : couleur selon écran).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra être remboursé sans frais.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les Terrasses du Roty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits sur le Site, valide son panier et remplit ses informations de livraison. La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Les Terrasses du Roty se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement, ou comportement abusif.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site (ex : PayPal, Apple Pay…).
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments.

La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les conditions de livraison sont décrites dans la Politique d’expédition accessible sur le Site.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné) prend physiquement possession des produits.

7. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Exceptions :

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

• Les produits ouverts ou descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

• Les produits personnalisés à la demande du client.

Pour exercer son droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à : taff.roty@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

8. Retours et remboursements

Les conditions de retour sont précisées dans la Politique de remboursement disponible sur le Site.
Tout retour doit être validé au préalable par notre service client.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement du produit, selon les conditions prévues par la loi.

10. Responsabilité

Les Terrasses du Roty ne pourra être tenu responsable :

• des retards ou défaillances dus à des causes extérieures (force majeure, transporteur, etc.) ;

• des erreurs commises par le client lors de la saisie de ses coordonnées.

L’accès au Site peut être suspendu pour maintenance ou mise à jour.

11. Données personnelles (conformité RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes (nom, adresse, e-mail, téléphone, coordonnées de livraison, etc.) sont strictement nécessaires à la gestion de la commande et de la relation client.

📌 Base légale du traitement : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)

Ces données sont :

• traitées de manière confidentielle par Les Terrasses du Roty,

• partagées uniquement avec les prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (ex. Shopify, transporteurs),

• conservées pendant la durée légale nécessaire (maximum 10 ans pour les données comptables).

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation.
Ces droits peuvent être exercés par simple e-mail à taff.roty@gmail.com.
En cas de litige non résolu, le client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus de détails sur notre politique de confidentialité, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logo, design, nom de domaine, etc.) sont la propriété exclusive de Les Terrasses du Roty et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

13. Droit applicable – litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Cusset (France).

14. Coordonnées

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, merci de nous contacter :

Les Terrasses du Roty
📧 taff.roty@gmail.com
📞 +33 6 21 56 01 17
📍 14 Chemin du Gravier, 03300 Cusset